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Commencez par votre type d'activité
Un assujetti exonéré de TVA (עוסק פטור) émet en général un reçu. Un assujetti agréé (עוסק מורשה) émet des factures et peut les combiner avec un reçu. Une société a les mêmes obligations qu'un assujetti agréé. Le type est fixé lors de l'enregistrement auprès de l'administration fiscale, et il détermine les documents dont vous disposez.
Les documents, en une ligne chacun
- Facture (חשבונית מס) : enregistre une vente et la TVA correspondante.
- Reçu (קבלה) : enregistre qu'une somme a été reçue.
- Facture-reçu (חשבונית מס קבלה) : une vente et son paiement dans un seul document, le choix habituel quand la clientèle paie lors de la visite.
- Avoir (חשבונית זיכוי) : annule tout ou partie d'une facture antérieure, pour un remboursement ou une correction.
La numérotation doit être continue
Les documents sont numérotés dans une séquence ininterrompue. Vous ne pouvez pas supprimer un document émis ni sauter un numéro ; une erreur se corrige par un avoir. Un logiciel qui émet les documents pour vous doit garantir la séquence.
Les numéros d'allocation
Pour les factures au-dessus d'un seuil, une entreprise doit obtenir un numéro d'allocation (מספר הקצאה) auprès de l'administration fiscale pour que la facture soit valable au titre de la déduction de TVA du client. Le seuil a été abaissé par étapes : vérifiez donc le montant en vigueur plutôt que de vous fier à un ancien article. Un bon logiciel demande ce numéro pour vous au moment de l'émission.
Le fichier uniforme
L'administration fiscale peut demander à une entreprise de produire ses écritures dans un format standard, le fichier uniforme (מבנה אחיד). Un logiciel qui stocke les documents de façon structurée peut le générer à la demande, ce qui est bien plus simple que de le reconstituer à partir de tableurs.
Ce qu'il faut chercher dans un logiciel
Cherchez les documents dont votre type d'activité a besoin, une numérotation sans rupture, des numéros d'allocation gérés automatiquement, des PDF que votre clientèle peut vérifier, et un export que votre comptable peut utiliser.
Les questions fréquentes
Puis-je émettre la facture directement depuis le rendez-vous ?
Oui, dans un logiciel qui relie les visites aux documents. Cela évite la ressaisie et garde le montant, le client et la date cohérents.
Que faire si j'ai émis un document par erreur ?
Ne le supprimez pas. Émettez un avoir puis, si nécessaire, un nouveau document correct.
Est-ce un conseil fiscal ?
Non. C'est une présentation générale. Les règles et les seuils changent : confirmez auprès de votre comptable.
